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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 20/07/2025

1. Introduction

Chez FiscExpert Conseil, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services.

2. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter les types d'informations suivants:

  • Informations personnelles: Nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale lorsque vous remplissez nos formulaires.
  • Informations financières: Uniquement si nécessaire pour fournir nos services comptables et avec votre consentement explicite.
  • Informations techniques: Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site, et autres données analytiques.
  • Cookies et technologies similaires: Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Veuillez consulter notre politique des cookies pour plus de détails.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour:

  • Fournir nos services comptables et financiers
  • Répondre à vos demandes et questions
  • Vous envoyer des informations importantes concernant nos services
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes:

  • Exécution d'un contrat: Lorsque le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
  • Consentement: Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à une fin spécifique.
  • Intérêts légitimes: Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par FiscExpert Conseil.
  • Obligation légale: Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

5. Partage de vos informations

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données avec:

  • Des prestataires de services qui nous aident à exploiter notre site web et à fournir nos services
  • Des autorités gouvernementales ou organismes de réglementation si requis par la loi
  • Des conseillers professionnels comme des avocats ou des auditeurs

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords. La durée de conservation spécifique varie selon le type de données et les exigences légales applicables.

7. Vos droits

Conformément aux lois applicables sur la protection des données au Canada, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement de vos données dans certaines circonstances
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou toute forme de traitement illicite.

9. Transferts internationaux de données

Vos données peuvent être traitées, stockées et transférées au Canada, où se trouvent nos serveurs, et dans d'autres pays où nos prestataires de services maintiennent leurs installations. Nous prenons des mesures pour garantir que vos données personnelles reçoivent un niveau de protection adéquat lors de ces transferts.

10. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, avec la date de dernière mise à jour.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter:

FiscExpert Conseil
206 Rue de la Finance
Montréal, QC H3B 1X8
Email: info@clythavion.sbs
Téléphone: +1 (412) 857-6183

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